Déclaration de Gestion Désintéressée (Loi du 1er Juillet 1901)
L'association CAPESTANG, PLUS DE 1000 ANS D'HISTOIRE atteste solennellement que sa gestion financière est 100% désintéressée, transparente et contrôlée démocratiquement par ses adhérents.
Conformément aux dispositions fiscales et civiles régissant les associations à but non lucratif, les administrateurs et dirigeants de l'association n'ont aucun intérêt direct ou indirect dans les résultats de l'exploitation. Aucune distribution de bénéfices, directe ou indirecte, n'est autorisée par nos statuts. Les comptes annuels sont présentés de façon limpide lors de l'Assemblée Générale ordinaire, accompagnés du rapport du trésorier et des justificatifs de dépenses consultables par toute partie prenante.
« All membership fees and dues are fully reinvested in the association's public interest missions. »
Toutes les cotisations et contributions versées par les membres sont intégralement réinjectées dans nos missions d'intérêt général : conservation physique des archives, acquisition de matériel de numérisation non agressif, maintenance du portail libre d'accès et fourniture gratuite de brochures éducatives aux écoliers et visiteurs.
Budget Opérationnel & Ventilation des Ressources (Exercice 2026)
Le modèle économique de notre organisme repose sur le bénévolat citoyen complété par des subventions territoriales d'utilité publique et des dons désintéressés. Voici le bilan comptable prévisionnel 2026 adopté par le Bureau exécutif :
Tableau des Recettes Prévisionnelles 2026
| Origine des Ressources | Nature du Financement | Montant Alloué | Part (%) |
|---|---|---|---|
| Subvention Municipale de Capestang | Soutien aux expositions et manifestations culturelles | 2 500 € | 38,5 % |
| Aide Départementale de l'Hérault (Culture & Patrimoine) | Projets de numérisation d'archives communales | 1 800 € | 27,7 % |
| Cotisations Statutaires des Adhérents | Adhésions solidaires réinvesties à 100% | 1 200 € | 18,5 % |
| Dons Désintéressés de Particuliers | Mécénat populaire d'habitants du Biterrois | 1 000 € | 15,3 % |
| TOTAL DES RECETTES NON LUCRATIVES | 6 500 € | 100 % | |
Tableau des Emplois et Dépenses d'Utilité Publique 2026
| Poste de Dépense | Objectif Statutaire Desservi | Montant Engagé | Part (%) |
|---|---|---|---|
| Matériel de Conservation & Archivage | Pochettes neutres sans acide, boîtes de conservation d'archives | 1 950 € | 30,0 % |
| Édition de Ressources Éducatives & Guides Gratuits | Livrets patrimoniaux distribués gracieusement aux écoles | 1 750 € | 26,9 % |
| Organisation de Conférences & Expositions | Location d'équipements scéniques municipaux, affichage public | 1 300 € | 20,0 % |
| Hébergement Numérique Sécurisé & Outils Libres | Serveur Hostinger, nom de domaine et maintenance du portail | 800 € | 12,3 % |
| Assurances Bénévoles & Frais de Gestion Civile | Police d'assurance responsabilité civile pour les sorties de terrain | 700 € | 10,8 % |
| TOTAL DES DÉPENSES D'UTILITÉ PUBLIQUE | 6 500 € | 100 % | |
Contrôle Comptable & Reddition des Comptes
À la clôture de chaque exercice comptable le 31 décembre, le grand livre, le compte de résultat et le bilan sont vérifiés par une commission bénévole de contrôle interne, distincte des membres du Bureau, avant d'être soumis au vote public des adhérents. Une copie certifiée conforme du procès-verbal est adressée aux services de la Sous-Préfecture de Béziers ainsi qu'aux services financiers des collectivités subventionnaires.