1. Éditeur de la Plateforme & Identification Légale
Conformément aux dispositions de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique (LCEN), il est précisé aux utilisateurs du présent site l'identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi.
Le présent site internet est édité par l'organisme associatif :
Dénomination statutaire : CAPESTANG, PLUS DE 1000 ANS D'HISTOIRE
Forme juridique : Association déclarée régie par la loi du 1er juillet 1901 et son décret d'application du 16 août 1901
Numéro RNA (Répertoire National des Associations) : W341013092
Numéro SIREN : 901751099
Sous-Préfecture d'enregistrement : Sous-Préfecture de Béziers (Préfecture de l'Hérault)
Adresse du siège social : 7 RUE DE FONCLARE, 34310 CAPESTANG, France
Ligne téléphonique : +33 3 57 09 36 32
Courriel de contact administratif : raijulekha8@gmail.com
2. Direction de la Publication & Responsabilité Éditoriale
Directeur de la publication : M. Jean-Luc Fontanier, en sa qualité de Président légalement mandaté du Bureau de l'association.
Responsable de la rédaction historique : La Commission Médiation & Archives de l'association.
Nature de la mission : L'ensemble des contributions rédactionnelles est fourni à titre bénévole et désintéressé par les membres de l'association dans un but exclusif d'utilité publique et d'éducation populaire.
3. Hébergement Technique du Portail
Le portail institutionnel est hébergé par :
Prestataire d'hébergement : Hostinger, Inc.
Adresse du siège de l'hébergeur : Švitrigailos str. 34, 03230 Vilnius, Lituanie
Site web officiel : hostinger.com
4. Déclaration Formelle d'Absence de But Lucratif
5. Propriété Intellectuelle & Domaine Public
Les archives historiques numérisées, registres consulaires et documents anciens du domaine public reproduits sur ce site appartiennent au patrimoine commun inaliénable de la collectivité. Les textes originaux, notices scientifiques et photographies créés par les bénévoles de l'association sont mis à la disposition du public pour un usage éducatif, culturel et non commercial, sous réserve de la mention obligatoire de la source : « Association Capestang, Plus de 1000 Ans d'Histoire (loi 1901) ». Toute reproduction à des fins marchandes ou commerciales est expressément proscrite.
6. Protection des Données Personnelles (RGPD)
L'association applique une politique stricte de minimisation de la collecte de données. Les informations transmises via nos formulaires (contact et engagement bénévole) sont exclusivement réservées à la correspondance associative interne. Elles ne sont cédées, louées ou communiquées à aucun tiers commercial. Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification et de suppression de vos données en écrivant à : raijulekha8@gmail.com.